Mentions légales

Modifié le  Ven, 22 Déc., 2023 à 11:32 H

Mentions légales 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.leportail.xmco.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».  


Les présentes CGU sont accessibles sur le site support Freshdesk à la rubrique « Mentions légales ».  

 

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site www.leportail.xmco.fr est assurée par la Société XMCO, SASU au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430137711, dont le siège social est situé au 18 rue Bayard. 

  • Numéro de téléphone +33 (0)1 79 35 29 30 

  • Adresse e-mail : info@xmco.fr

  • Le Directeur de la publication est : Adrien Guinault 

  • L’hébergeur du site www.leportail.xmco.fr est la société OVHCloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 

 

Article 2  : Accès au site 

Le site www.leportail.xmco.fr permet à l’Utilisateur un accès au service en ligne « Le Portail » qui regroupe les livrables produits lors de la relation contractuelle ou précontractuelle avec l’Utilisateur.


Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et ayant une relation contractuelle ou précontractuelle pour une des prestations proposées par XMCO. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

Article 3  : Collecte des données 

Le site collecte des données personnelles (voir Politique de confidentialité).  

 

Article 4  : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.  


La marque XMCO est une marque déposée par XMCO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.  


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  


Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  

 

Article 5  : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.leportail.xmco.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.  


Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générale sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.leportail.xmco.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.  


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Article 6  : Liens hypertextes 

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Article 7  : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.  


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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.  

 

Article 8  : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.  


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.  

 

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